Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme intéresse tant le particulier souhaitant changer la destination de son garage ou ériger un mur sur son terrain que le promoteur immobilier en charge d’édifier un nouveau quartier, que les collectivités devant répondre aux sollicitations de leurs administrés ou procédant à la rédaction de leurs documents d’urbanisme.

Les règles du droit de l’urbanisme sont éparses et contenues essentiellement dans le code de l’urbanisme et les documents locaux d’urbanisme.

Ce droit touche essentiellement aux règles de constructibilité, d’élaboration des documents d’urbanisme et au droit pénal des constructions sans autorisations.

Votre avocat Maître David GUYON dispose des compétences indispensables à la prévention des litiges devant le juge administratif. Ces compétences seront mises au service tant des particuliers, que du professionnel de la construction ou des collectivités territoriales.

La méconnaissance des règles urbanistiques est extrêmement fréquente et peut résulter de simples inattentions. Cette méconnaissance pouvant conduire à des échecs commerciaux ou à une procédure pénale voire les deux, il est indispensable d’être accompagné par un avocat afin d’être assisté et sécurisé à chaque étape de votre projet.

Maître David GUYON vous accompagnera ainsi dans les différentes étapes de votre projet :

  • L’élaboration de documents d’urbanismes (SCOT, PADD, PLU) ;
  • Préparation, rédaction et propositions des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
  • Recours des particuliers à l’encontre des documents d’urbanisme ou des refus d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) ;
  • Les zones d’aménagement concertées (ZAC) ;
  • Les conventions d’aménagement (ZAC) ;
  • Les plans de prévention des risques incendie ;
  • Les plans de prévention des risques inondation ;
  • Les opérations d’aménagement ;