Droit de la santé

Maître David GUYON conseille et assiste les professionnels de santé et établissements hospitaliers publics et privés lorsque leur responsabilité est mise en cause à l’occasion de l’accomplissement de leurs missions de soins (article L.1142-1 du Code de la santé publique), ou encore les patients lorsqu’ils sont victimes d’une faute médicale, d’un aléa thérapeutique ou encore d’une infection nosocomiale.

Egalement Maître David GUYON a intégré la permanence pénale du barreau de Montpellier et intervient très régulièrement en cas d’hospitalisation sans consentement de personnes souffrant de troubles mentaux et pour lesquels des soins s’avèrent impératifs.

Dans pareille hypothèse le cabinet intervient :

  • Préalablement lorsque saisi par un tiers pour la mise en place d’une mesure d’hospitalisation sans consentement ;
  • Devant le juge de la liberté et de la détention ;
  • Dans les relations entre le patient et l’hôpital pour le respect des droits du patient ;
  • Postérieurement pour la mise en place d’une mesure de protection lorsqu’elle s’avère nécessaire et utile ;